Mentions Légales Hotel ILUNION Bel Art

MENTIONS LÉGALES DE LA PLATE-FORME WEB

Version 1.0 Date 13 05 2019

Les présentes mentions légales servent à réglementer les conditions d'utilisation et de navigation de la plate-forme Web https://www.ilunionhotels.fr/ (ci-après dénommée « la plate-forme »).
L'accès, la navigation et l'utilisation de la plate-forme implique d'avoir le statut d'utilisateur/trice (ci-après dénommé « l'utilisateur/trice ») et, par conséquent, d'accepter expressément et sans réserve les termes et conditions stipulés dans les présentes mentions légales, raison pour laquelle il est recommandé de les lire attentivement. En cas de non conformité avec les mentions légales, comme pour la politique de confidentialité et de cookies, l'utilisateur/trice pourra ne pas accepter les présentes mentions légales, ce qui l'empêchera d'utiliser la plate-forme, les services et les fonctionnalités de la celle-ci.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES.

En vertu des dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, le titulaire de la plate-forme est le groupe ILUNION HOTELS, S.A. (ci-après dénommé « ILUNION HOTELS » ou « nous »), société de capitaux portée au Registre du Commerce de Madrid, Tome 33.430, Folio 219, Feuille M-106095, Section 8, Inscription 252, numéro d'identification fiscale A-80546088, sise Calle Albacete, 3, Edificio Torre Ilunion, 28027 – Madrid.

-Adresse électronique : com@ilunionhotels.com
-Téléphone : 902 42 42 42

2. PLATE-FORME WEB : UTILISATION, FINALITÉ ET RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE.

La plate-forme est un outil d'aide et de communication supplémentaire que le groupe ILUNION HOTELS met à la disposition des utilisateurs et utilisatrices. La plate-forme aura, par conséquent, pour principale fonction de rapprocher la chaîne hôtelière ILUNION HOTELS et les prestations correspondantes de ses clients.

La plate-forme est également soumise à la législation espagnole, en application de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique. De même, le traitement des données à caractère personnel est soumis à la réglementation espagnole relative à la protection des données. Pour tout complément d'informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et de cookies.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION.

L'accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plate-forme implique l'acceptation des présentes conditions, ainsi que toute autre disposition pouvant être établie, modifiée et/ou approfondie, afin de répondre aux besoins actuels ou futurs du service. Le groupe ILUNION HOTELS pourra modifier, à tout moment, le contenu des présentes conditions, ainsi que celui des services et fonctionnalités offerts à travers la plate-forme, la publication de ces changements et modifications par le présent moyen étant considérée comme suffisante, sans préjudice de la possibilité pour l'utilisateur/trice d'accepter ou de refuser lesdites modifications. La non-acceptation pourra entraîner l'inutilisation de la plate-forme ou des fonctionnalités correspondantes.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET UTILISATION.

L'utilisateur s'engage à utiliser de façon licite et adéquate la plate-forme, ainsi que les contenus, produits et services proposés, conformément à la législation applicable, les présentes conditions, la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public.

En général, l'accès aux différentes fonctionnalités de la plate-forme dépendra du profil de l'utilisateur/trice, lequel/laquelle doit préalablement s'inscrire par le biais d'un système d'identifiants. L'utilisateur/trice peut modifier son mot de passe, devant préserver sa sécurité et ne pouvant, en aucun cas, le céder à des tiers non agréés.

L'utilisateur est tenu d'adopter les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer la confidentialité des systèmes et codes d'accès et de vérification de la plate-forme. Le groupe ILUNION HOTELS n'engagera pas sa responsabilité à cet effet, en raison de la négligence, du manque d'attention ou de l'utilisation impropre de l'utilisateur/trice ou d'un tiers.

L'utilisateur/trice de la plateforme s'engage à :

- Garantir l'authenticité, la véracité, la mise à jour et l'exactitude des données fournies à travers la plate-forme, étant dès lors l'unique responsable dans le cas contraire.

- Utiliser la plate-forme exclusivement aux fins et fonctionnalités offertes par le groupe ILUNION HOTELS, toute utilisation de la plate-forme à d'autres fins ou moyens étant strictement interdite.

- Utiliser la plate-forme en toute légalité et légitimité, en évitant toute utilisation non autorisée, frauduleuse, illégale ou illégitime de la plate-forme et/ou des contenus et informations diffusées, en respectant les présentes mentions légales et la règlementation applicable, et en ne portant pas atteinte aux droits et intérêts légitimes du groupe ILUNION HOTELS ou de tout autre tiers risquant d'être affecté du fait de tels agissements.

- Ne pas endommager les systèmes physiques ou logiques de la plate-forme, de ses fournisseurs ou de tiers, ou tenter d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification correspondantes, entreprendre une action susceptible de provoquer une saturation disproportionnée ou inutile au sein de l'infrastructure ou de l'environnement de communication en rapport avec la plate-forme et le service, sous toutes formes d'attaques. Le groupe ILUNION HOTELS pourra adopter toutes les mesures de prévention ou de correction nécessaires en vue de protéger ses intérêts et assurer le bon fonctionnement de la plate-forme, le service et ses fonctionnalités particulières.

- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou d'autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer des dommages tels que les virus, les codes malveillants ou d'autres programmes et fichiers nuisibles.

- Ne pas tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données du groupe ILUNION HOTELS, ou sous sa responsabilité, ou de tiers fournisseurs et d'autres utilisateurs.

- À titre indicatif et non exhaustif, l'utilisateur/trice s'engage notamment à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus et messages susceptibles de porter atteinte aux droits du groupe ILUNION HOTELS ou de tiers.

- Accéder sans autorisation ou utiliser une fausse identité, en usurpant ou non l'identité de tiers, en s'appropriant un profil ou en accomplissant toute autre action susceptible de semer la confusion ou d'induire en erreur quant à la bonne identification de l'utilisateur/trice.

5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE.
L'utilisateur/trice reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément postés sur la plate-forme (incluant, sans limitation, les marques, logotypes, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de données, software, présentation, audio et vidéo) sont la propriété exclusive du groupe ILUNION HOTELS ou de tiers autorisés par le groupe ILUNION HOTELS à cette fin.

L'accès ou la navigation à travers la plate-forme n'implique, en aucun cas, le renoncement, la transmission, la licence ou la cession partielle ou totale de ces droits, sauf mention expresse contraire, par écrit.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services de la plate-forme sont réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, pour tout moyen et sous toute forme, une partie ou l'intégralité des contenus inclus, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation préalable, expresse et par écrit des titulaires respectifs.

L'utilisateur/trice qui enfreint ces limites et interdictions en assumera exclusivement la responsabilité, épargnant le groupe ILUNION HOTELS ou tout autre tiers susceptible d'être affecté, suite à l'action de l'utilisateur/trice.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.
Le groupe ILUNION HOTELS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la plate-forme. En outre, le groupe ILUNION HOTELS ne sera, en aucun cas, responsable des dommages pouvant découler de :

a) L'interruption du fonctionnement de la plate-forme ou de défaillances informatiques, pannes, déconnexions, retards ou blocages liés à des déficiences ou surcharges des systèmes ou mécanismes permettant son fonctionnement ;

b) L'inadéquation de la plate-forme aux besoins spécifiques des utilisateurs/trices et ;

c) D'autres dommages pouvant être provoqués par des tiers par le biais d'intromissions non autorisées, échappant au contrôle du groupe ILUNION HOTELS.

L'absence de virus et d'autres éléments de la plate-forme introduits par des tiers extérieurs au groupe ILUNION HOTELS, susceptibles de conduire à des altérations des systèmes physiques ou logiques des utilisateurs/trices, ou à des modifications des documents et fichiers stockés au sein de leurs systèmes, n'est pas garantie.

Le groupe ILUNION HOTELS adoptera différentes mesures visant à protéger la plate-forme et les contenus contre les menaces informatiques de tiers. Nonobstant, le groupe ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas accéder au type d'utilisation de la plate-forme par l'utilisateur/trice ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles l'utilisation a lieu. Par conséquent, le groupe ne sera, en aucun cas, responsable des dommages pouvant découler dudit accès non autorisé.

Le groupe ILUNION HOTELS se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès aux utilisateurs/trices qui, de l'avis de ce dernier, enfreignent les règles d'utilisation de la plate-forme, et d'appliquer les mesures légales appropriées, sans donner lieu à aucune indemnisation pour l'utilisateur/trice susceptible d'être affecté/e.

Le groupe ILUNION HOTELS décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite par les utilisateurs/trices et/ou tiers de la plate-forme, ainsi que pour les dommages pouvant en découler.

Le groupe ILUNION HOTELS décline toute responsabilité quant aux dommages, de toute nature, pouvant découler de l'utilisation des services et des contenus par les utilisateurs/trices, ou de l'absence d'information, exactitude ou manque de véracité des informations fournies dans le cadre de la plate-forme et du service, et notamment, mais non exclusivement, aux dommages de toute nature pouvant découler de l'usurpation de la personnalité d'un tiers par un/e utilisateur/trice via la communication ou une action à travers la plate-forme.

7. JURIDICTION ET FOR APPLICABLE.
Tout différend concernant les présentes mentions légales il sera soumis à la juridiction espagnole et les parties conviennent expressément de se soumettre à la juridiction du tribunal du domicile du consommateur/utilisateur, sauf si la règlementation applicable désigne une autre instance.

8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES.

Le groupe ILUNION HOTELS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, en vue de les adapter à l'évolution future de la législation, de la doctrine ou de la jurisprudence applicables, ou pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales, liées à l'entreprise et à l'activité, en informant au préalable et de façon raisonnable les utilisateurs/trices sur les changements, dans la mesure du possible. Il est recommandé de lire attentivement ces mentions légales à chaque accès à la plate-forme.

Pour toutes questions relatives aux mentions légales, l'utilisateur/trice peut contacter le groupe ILUNION HOTELS par courrier électronique à l'adresse suivante : marketing@ilunionhotels.com

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des litiges de consommation en ligne, ILUNION Hotels vous informe qu'en cas de litige, les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la « Plateforme de résolution des litiges en ligne » développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige né de la fourniture de services par ILUNION Hotels. Pour accéder à la "plateforme de résolution des litiges en ligne", vous pouvez cliquer sur le lien.